1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre THE NOMAD WOLVES, exploitant le site Photographiez.com, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une formation, un atelier ou un coaching proposé sur la plateforme.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne, ateliers pratiques et prestations de coaching photo proposées sur le site Photographiez.com, qu’elles soient destinées à des particuliers, des indépendants ou des entreprises.
3. Produits et prestations
Les formations et coachings proposés sur Photographiez.com sont conçus pour permettre aux passionnés, indépendants et professionnels de progresser en photographie à leur rythme.
Les contenus incluent des vidéos pédagogiques, supports téléchargeables (PDF, check-lists, exercices) et, selon les formules, des accompagnements personnalisés.
Certaines formations peuvent faire l’objet d’un financement professionnel dans le cadre d’un dispositif reconnu (Qualiopi, OPCO, etc.).
4. Modalités d’inscription et de paiement
4.1. Catégories de clients
Photographiez.com s’adresse à plusieurs types de clients :
- Les particuliers, souhaitant apprendre ou se perfectionner en photographie pour un usage personnel.
- Les indépendants et auto-entrepreneurs, utilisant la formation dans le cadre de leur activité professionnelle.
- Les entreprises ou organismes, inscrivant un ou plusieurs collaborateurs à une formation ou à un accompagnement.
4.2. Types de formations
Le site propose deux grandes catégories de contenus :
- Les cours photo en ligne “grand public”, accessibles immédiatement après l’achat, sans formalités administratives. → Ces cours ne sont pas soumis aux mêmes obligations légales que les formations certifiées Qualiopi.
- Les formations certifiées Qualiopi, destinées aux professionnels ou aux entreprises, pouvant être financées par un OPCO. Ces formations font l’objet d’une convention de formation ou d’un contrat de formation, avec délai de rétractation, attestations et conditions spécifiques.
4.3. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- par carte bancaire via Stripe,
- par virement bancaire, sur demande au moment de l’inscription.
4.4. Conditions de règlement et rétractation
- Particuliers (cours photo grand public) : L’accès aux contenus est instantané dès la validation du paiement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que l’accès au contenu numérique a commencé, sauf mention contraire.
- Indépendants / Auto-entrepreneurs : Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou virement. Les conditions de rétractation suivent le même cadre que pour les particuliers, sauf pour les formations certifiées Qualiopi.
- Entreprises (formations certifiées Qualiopi) : Le paiement peut être réalisé au comptant ou selon les modalités prévues dans la convention de formation. Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la signature du contrat ou de la convention. Passé ce délai, 30 % du montant total devient exigible, le solde étant dû dans les 3 jours suivant le premier accès à la formation.
4.5. Facturation
Une facture détaillée est transmise automatiquement après le paiement.
En cas de financement via un OPCO ou un autre dispositif, la facturation est effectuée au nom de l’entreprise ou de l’organisme financeur.
5. Droit de rétractation (particuliers – formations Qualiopi)
Conformément à la législation en vigueur, le participant particulier inscrit à une formation Qualiopi dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, lui permettant d’annuler son inscription sans pénalité.
Passé ce délai, 30 % du montant de la formation est dû, et le solde devient exigible 3 jours après le premier accès à la formation.
6. Conditions d’accès, annulation et report
L’accès aux formations en ligne est accordé à vie sur la plateforme Photographiez.com, sous forme de vidéos, supports PDF et ressources téléchargeables.
Aucun report ni suspension d’accès n’est possible.
En cas d’abandon ou de cessation anticipée non liée à un cas de force majeure, le remboursement est effectué selon les modalités suivantes :
- Si 2 modules ou plus ont été suivis : aucun remboursement.
- Si 0 ou 1 module a été suivi : remboursement intégral.
En cas de force majeure reconnue, un remboursement au prorata des prestations délivrées est appliqué.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, images, documents, exercices, etc.) mis à disposition sur Photographiez.com sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors de la plateforme, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
8. Responsabilité
Photographiez.com met tout en œuvre pour garantir la qualité, la pertinence pédagogique et la disponibilité technique de ses contenus.
Toutefois, le site ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de service ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Le participant est responsable de son matériel et de ses conditions d’accès à Internet.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de l’achat ou de la participation à une formation sont nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement des services.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande à support@photographiez.com.
10. Obligations du participant
Le participant s’engage à :
- ne pas partager ses identifiants d’accès ;
- ne pas diffuser ni reproduire les contenus de formation ;
- utiliser les ressources uniquement dans un cadre personnel et non commercial.
Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès à la formation, sans remboursement.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent d’Annecy (France) sera seul habilité à trancher.
Le droit français s’applique.
12. Dispositions finales
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur Photographiez.com et sont systématiquement présentées à chaque client avant toute inscription ou achat.